Documents de vente

La vente est une opйration par laquelle le vendeur s'engage а livrer une marchandise dйterminйe et l'acheteur а en prendre livraison et а payer cette livraison. L'opйration de l'achat-vente se divise en trois parties:

a) la vente proprement dite, (l'achat et la vente des marchandises);

b) la livraison;

c) le paiement.

Les ventes peuvent se rйgler:

a) au comptant (la vente, la livraison et le paiement s'effectuent en mкme temps);

b) а terme (le client reзoit les marcооahdises dиs la vente, mais ne les rиgle qu'а une date ultйrieure fixйe d'avance; Une vente а terme est -unc vente dans laquelle d'acheteur ne prend possession des marchandises ou des titres qu'а la date de paiement;

c) а tempйrament (les marchandises se paient en plusieurs versements dont les dates sont fixйe d'avance).

Le document de vente des marchandises est une facture, dйtaillant lа nature, la quantitй et le prix des marchandises qui font l'objet d'une livraison.

Les diffйrentes formes de factures,

Ce sont les suivantes:

a) la facture simple ou de dйbit, lorsque le marchand et le client habitent la mкme ville. Elle est remise avec la marchandise;

b) la facture d'expйdition, lorsque le marchand et le client habitent;

des lieux diffйrents. Elle est alors envoyйe avec l'avis d'expйdition;

c) la facture d'avoir ou de crйdit, lorsque le client a trop payй, a renvoyй des marchandises ou des emballages consignйs;

d) la facture а condition, lorsque la vente est conditionnelle;

e) la facture "pro forma" et la facture consulaire, employйes dans le commerce extйrieur.

On distingue les rиglements du comptant et les rиglements а terme.

Rиglements au comptant

On peut effectuer les rиglements au comptant des modes suivants:

directement en espиces: (actuellement les rиglements peuvent s'effectuer en monnaie. Dans ce cas, le bйnйficiaire doit dйlivrer un reзu portant un timbre-quittance en йchange de la somme versйe;

par l'intermйdiaire de la poste: (les rиglements au comptant par la poste peuvent s'effectuer: a) par йmission d'un mandat-poste); b) par une lettre en valeur dйclarйe; c) par chиque ou virement postale; par l'intermйdiaire de la banque (les rиglement au comptant par la banque peuvent s'effectuer: par chиque bancaire; par virement bancaire.

Rиglements а terme

En gйnйral les achats importants dans commerce se rиglent au comptant Si tel est le cas les acheteurs bйnйficient gйnйralement d'un escompte de 2 ou 3 p. 100.