Documents de vente

Documents de vente

La vente est une opération par laquelle le vendeur s'engage à livrer une marchandise déterminée et l'acheteur à en prendre livraison et à payer cette livraison. L'opération de l'achat-vente se divise en trois parties:

a) la vente proprement dite, (l'achat et la vente des marchandises);

b) la livraison;

c) le paiement.

Les ventes peuvent se régler:

a) au comptant (la vente, la livraison et le paiement s'effectuent en même temps);

b) à terme (le client reçoit les marcîîahdises dès la vente, mais ne les règle qu'à une date ultérieure fixée d'avance; Une vente à terme est -unc vente dans laquelle d'acheteur ne prend possession des marchandises ou des titres qu'à la date de paiement;

c) à tempérament (les marchandises se paient en plusieurs versements dont les dates sont fixée d'avance).

Le document de vente des marchandises est une facture, détaillant là nature, la quantité et le prix des marchandises qui font l'objet d'une livraison.

Les différentes formes de factures,

Ce sont les suivantes:

a) la facture simple ou de débit, lorsque le marchand et le client habitent la même ville. Elle est remise avec la marchandise;

b) la facture d'expédition, lorsque le marchand et le client habitent;

des lieux différents. Elle est alors envoyée avec l'avis d'expédition;

c) la facture d'avoir ou de crédit, lorsque le client a trop payé, a renvoyé des marchandises ou des emballages consignés;

d) la facture à condition, lorsque la vente est conditionnelle;

e) la facture "pro forma" et la facture consulaire, employées dans le commerce extérieur.

On distingue les règlements du comptant et les règlements à terme.

Règlements au comptant

On peut effectuer les règlements au comptant des modes suivants:

directement en espèces: (actuellement les règlements peuvent s'effectuer en monnaie. Dans ce cas, le bénéficiaire doit délivrer un reçu portant un timbre-quittance en échange de la somme versée;

par l'intermédiaire de la poste: (les règlements au comptant par la poste peuvent s'effectuer: a) par émission d'un mandat-poste); b) par une lettre en valeur déclarée; c) par chèque ou virement postale; par l'intermédiaire de la banque (les règlement au comptant par la banque peuvent s'effectuer: par chèque bancaire; par virement bancaire.

Règlements à terme

En général les achats importants dans commerce se règlent au comptant Si tel est le cas les acheteurs bénéficient généralement d'un escompte de 2 ou 3 p. 100.

Le plus souvent, les fournisseurs accordent un règlement à terme à leurs clients. La date du règlement est indiquée sur la facture et est fixée à 30,60 ou 90 jours de la date de livraison ou fin de mois.

La mention "à réception avec 2p. 100 d'escompte ou net à 60 jours" signifie que le client ne bénéficiera de l'escompte que s'il règle au comptant.

Les règlements à terme s'effectuent généralement par lettres de change, et, dans certains cas, par billets à ordre et warrants (warrant signifie "garantie").

Répondez aux questions

1. Pourquoi l'Acheteur est-il tenu d'acquitter la facture?

2. Comment s'effectue le paiement au comptant?

3. Quels sont les moyens de paiement les plus commodes?

4. Quel est l'instrument de paiement au comptant le plus usité?

5. Entre qui les transactions en valeurs étrangères ont-ils lieu?

6. Où est consentré tout le commerce en valeurs étrangères?

7. Comment les ordres de payer une somme certaine à l'étranger sont-ils transmis?

8. Pourquoi l'Acheteur garde-t-il un récépissé de banque?

9. Qu'est-ce que garantit un paiement prompte?

10.Que le débiteur reçoit-il de son créancier?

11.Que fait le débiteur avec le relevé de son compte?

12-Comment le Vendeur doit il reclamer le paiement?

13.Qu'est-ce que la vente des marchandises?

14.A quel moment les ventes se règlent-elles?

5.Qu'est-ce qu'une facture? Quelles sont les différentes formes de factures?

16.Comment peut on effectuer les règlements au comptant?

17.Comment peuvent s'effectuer les règlements à terme?

LA BOURSE

MOTS ET EXPRESSIONS

une bourse • біржа

un marché réglementé • регульований, підпорядкований

заданим правилам ринок

sous l'autorité • підпорядкований

un gouvernement • уряд

une Société de Bourse • біржове товариство

être agréé • бути/доброзичливо/прийнятимune Bourse de Valeurs • фондова біржа /Б. цінних паперів, акцій/

un Conseil des Bourses • біржова рада /спілка/

des charges • обов'язки, навантаження,

доручення; посада, пост

un agent de change • біржовий маклер

l'accès à la Bourse • допуск на біржу

être habilité • бути уповноваженим

effectuer des transactions • укладати угоди /біржові, комерційні/

avoir le monopole de qch; • мати монополію /виняткове право/

des négociations • переговори; передача, продаж

/напр. векселя/

des valeurs mobilières • нерухоме майно, нерухомість

intervenir sur le marché • діяти на ринку

le marché financier primaire • первинна фінансова біржа

le marché monétaire • валютний /грошовий/ ринок

le Hors Cote • поза котируванням

le MATIF - le marché à terme • ринок фінансових засобів

des instruments financiers

souscrir le capital • підписати капітал

faire appel • звертатися

l'épargne publique • громадські грошові заощадження

un truchement • за посередництва

- /par le truchement de /

une banque d'affaires • бізнес банк, комерційний банк

par la suite • y подальшому, згодом

les titres • цінні папери, акції

estimer la valeur d'une action • встановити вартість акції

la loi de l'offre et de la • закон пропозиції і попиту

demande

monter en flèche • блискавично піднятися / зрости /

s'effondrer • різко впасти / знизитися /

/les cours s'effondrent/

un emprunt d'Etat • державна позика

une obligation d'Etat • державна облігація

X.I. Lisez, tâchez de comrendre, traduisez. Ecrivez 10-12 phrases-clés:

La bourse est un marché réglementé placé sous l'autorité du gouvernement. Maintenant, les Sociétés de Bourse doivent être agréées par le Conseil des Bourses de Valeurs. Les charges d'agents de change existantes à la date de la publication de la loi de 1988 sont automatiquement devenues des Sociétés de Bourse. II y en a 61, dont 45 à Paris et 16 dans les six autres bourses de province, à Lille, Nancy, Lyon, Marseille, Bordeaux et Nantes. L'accès à la Bourse Sera ouvert à d'autres sociétés, si le Conseil des Bourses décide d'accroître le nombre de sièges. Les Sociétés de Bourse sont habilitées à effectuer les transactions, c'est-à-dire qu'elles ont le monopole des négociations en bourse. En plus de l'achat et de la vente de valeurs mobilières les Sociétés de Bourse peuvent maintenant intervenir sur le marché financier primaire comme les banques et même avoir accès au marché monétaire. De plus, il faut mentionner, à côté du Hors Cote, la création du Second Marché, pour les valeurs non encore admises à le cote officielle et le lancement du MATIF, le marché à terme des instruments financiers.

La bourse est nécessaire pour une bonne gestion du capital. Pourque le capital soit souscrit, les sociétés anonymes font appel à l'épargne publique par le truchement des banques d'affaires qui placent leurs actions. Les actionnaires ont donc investi une certaine somme dans ces actions or, il se peut qu'ils aient besoin de cet argent par la suite, ou qu'ils désirent en investir d'avantage, ils vont donc vouloir soit revendre leurs titres, soit en acheter d'autres. Mais comment estimer la valeur d'une action? C'est là qu'intervient la bourse. C'est la loi de l'offre et de la demande qui va permettre de déterminer la cote de l'action. Si tout le monde veut acheter et personne ne veut vendre, les cours montent en flèche, et si, au contraire, tout le monde veut vendre et personne ne veut acheter, les cours s'effondrent. Mais il n'y a pas que les actions qui sont recherchées et négociées en bourse, il y a aussi des obligations et des emprunts d'état.

X.2. Répondez aux questions suivantes:

1. Qu'est-ce que c'est que la bourse?

2. Comment les Sociétés de Bourse sont-elles agréées?

3. Combien de Sociétés de Bourse y a-t-il en France aujourd'hui?

4. Quel est le nombre de Sociétésede Bourse à Paris?

5. Combien de Sociétés de Bourse y a-t-il en province?

6. A quelle condition l'accès à la Bourse sera-t-il ouvert à d'autres sociétés?

7. Quel monopole les Sociétés de Bourse ont-elles en bourse?

8. Comment les Sociétés peuvent-elles intervenir sur le marché financier?

9. Quels nouveaux marchés sont-ils créés à côté du Hors Cote?

10.A quoi la bourse est-elle nécessaire?

11.Que font les sociétés anonymes pour que le capital soit souscrit?12.Par quel procédé les sociétés anonymes font-elles appel à l'épargne

publique?

13 .Dans quel cas les actionnaires vont vouloir revendre leurs titres?

14.Dans quel cas les actionnaires vont vouloir acheter des titres?

15.Quelle loi va-t-elle permettre de déterminer la cote de l'action? lô.Comment estimer la valeur d'une action?

17.A quelle condition les cours montent-ils en flèche?

18.A quelle condition les cours s'effondrent-ils?

19.Qucls titres sauf les actions sont-ils recherchés et négociés en bourse?

5.3. Complétez les phrases de mots nécessités par le contexte:

1. Les particuliers ne peuvent pas agir à la bourse directement. Depuis 1988, seules les Sociétés de Bourse sont habilitées à effectuer les _________, c'est à dire qu'elles ont le ___________ des négociations en bourse.

2. Je croyais que les agents de change __________ l'argent, par exemple les dollars en francs et vice-versa.

3. La Bourse est un marché où l'on achète et vend des valeurs mobilières, c'est à dire des _____________, des obligations et des fonds d'état.

4. Avant la loi de 1988 un aqgent dechange était un officier ministériel, c'est à dire qu'il était nommé par le _____________.

BUDGET D'ETAT (LOI FINANCES)

MOTS ET EXPRESSIONS

dépense f • витрата, видаток

recette f • прибуток

impôt m • податок

affecter • надавати

affectation f • використання

non-affectation f • невикористання

détenir • утримування

prélever • стягувати

tutelle f • захист, сприяння, опіка

tutélaire • той, який сприяє (захищає), опікунський

prestation f • підтримка (виплата) із фондів соціального забезпечення

indemnité f • компенсація

remboursement m • виплата

En France, dès 1862, le budget comme acte légal prend sa forme moderne "Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de l'Etat".

Le budget d'Etat est constitué par l'ensemble des ressources et des dépenses. Les chiffres du budget se métamorphosent en hôpitaux і établissements pour enfants ou missiles. L'Etat fixe ses ressources par l'impôt. De plus, l'Etat doit tenir compte de ses dépenses sur les autres, agents économiques.

En France, l'élaboration, l'adoption et l'exécution du budget sont régies par des règles précises:

1. Principe de l'annualité: le gouvernement présente à l'Assemblée Nationale et au Sénat une loi de finances prévoyant pour l'année suivante l'ensemble des dépenses et recettes. Le Parlement a une fonction de discussion et de modification, mais ne peut pas construire le budget. L'année suivante, le Gouvernement doit exécuter le budget sous le contrôle du Parlement.

2. Principe de l'unité: recettes et dépenses doivent être l'objet d'un document unique, ce qui interdit de voter les dépenses avant d'avoir accepté les recettes.

3. Principe de l'universalité qui se décompose en 2 règles:

- règle de non contraction des recettes: recettes et dépenses sont détaillées et les chiffres affectés ne peuvent être contractés:

- règle de non-affectation des recettes: on ne doit pas établir un lien entre une recette et une dépense.

Que fait l'Etat avec les sommes qu'il prélève? - On investit dans les transports en commun, on aide les chômeurs, on soutient les entreprises à l'exportation, etc.

On distingue:

1. Les fonctions économiques du budget d'Etat (soutien de l'activité économique dans ta stabilité des prix).

2. Les foctions sociales (prestations sociales, etc.).

3. Les fonctions productives ou marchandes (l'Etat détien des entreprises publiques qui vendent des marchandises. Il est lié aux entreprises privées par des subventions, des prêts, etc. Or, L'Etat intègre directement au système productif marchand).

4. Les fonction non-marchandes (ce sont les fonctions régalicnnes qui sont les suivantes: les dépenses de police, de justice, de l'armée qui expriment dans le budget l'importance de l'ordre social).

5. Les fonctions tutélaires (les biens sous tutelle sont: la culture, l'éducation, le transport, la santé, etc.).

A quoi et à qui servent les dépenses de l'Etat? - Le budget fonctionnel est un mode de classement des dépenses budgétaires avec des regroupements définissant leur finalité (à quoi sert chaque type de dépense).Or, les masses budgétaires affectées sont destinées à éduquer, à assurer la sécurité du territoire et des biens, à stimuler l'industrie, à permettre le fonctionnement des administrations. Il est à noter que la masse ne définit pas tout En général, la répartition des crédits révèle l'ordre des priorités. Mais selon les circonstances, on introduit des changements. Par exemple, la croissance des dépenses globales d'éducation peut être le résultat de la croissance démographique ou du taux de scolarisation croissant

Le budget économique établit une prévision de l'activité des agents économiques pour la plus courte période - l'année.

Le budget social prévoit les allocations familiales, les indemnités de chômage, le remboursement des médicaments, etc.

La Sécurité sociale et les organismes d'Assistance versent des prestations à la vieillesse, à la maladie, à la famille, au logement, etc.

Bref, dans la société saine la redistribution effective doit toujours avoir lieu: des riches aux pauvres, des biens portants aux malades, des célibataires aux familles nombreuses.

1. Faites le plan de ce texte.

2. Racontez ce texte.

3. Improvisez le dialogue entre le professeur en sciences financières venu de la Sorbonne pour faire les cours sur le budget d'Etat en France et les étudiants en sciences économiques de notre Université.

ETABLISSEMENT DE CREDIT

MOTS ET EXPRESSIONS

emprunter • брати позику

prêter • давати позику

établissement m de crédit • кредитна установа

rassembler • об'єднувати

grouper • згрупувати, об'єднати

argent m disponible • наявні гроші (капітал)

servir d'intermédiaire m • бути посередником

faire partie f de • входити до складу чого-небудь

II existe dans tous les Etats plusieurs établissements spéciaux qui s'occupent des crédits: on emprunte et on prête des moyens monétaires. L'ensemble de ces établissements de crédit consitue le système de crédit d'un pays donné.

Le système de crédit se présente sous forme d'une multitude de banques et d'autres établissements de crédit qui rassemblent les capitaux disponibles, et même une partie des revenus de la population et qui prêtent des capitaux moyennant intérêts. En plus de banques, les établissements de crédit comprennent de diverses sociétés de crédit (de financement), les trusts et sociétés d'investissement, les associations de prêt et d'aasurance sociale, les fonds de pensions privés, les banques d'épargne, etc.

Les banques de nos jours sont de grandes entreprises à multiples fonctions, dont le seul but est de procurer le maximum de profits. Ces banques exercent les fonctions suivantes:

1) Elles servent d'intermédiaire dans les opérations de crédit. Elles reçoivent des épargnants l'argent disponible qu'elles prêtent, à leur tour, aux industriels et commerçants.

2) Elles servent d'intermédiaire dans les règlements et paiements. Elles gardent en dépôt les ressources des épargnants et autres déposants et effectuent des paiments.

3) Elles transforment l'argent disponible en capital. Elle recueillent de petites épargnes et des revenus de différents groupes et couches de la population qu'elles prêtent aux industriels et commerçants, entre les mains desquels ces ressources deviennent capital actif.

En outre, certains établissements (les banques d'émission) ont le privilège d'émettre les billets de banques. Les grandes banques achètent les actions des groupements industriels, émettent elles-mêmes des actions, c'est-à-dire participent à l'organisation de nouvelles sociétés industrielles, de transports et de commerce. De ce fait, les banques sont les monopoles qui disposent d'un immense capital-argent. Elles sont au centre de l'activité économique. Elle sont propriétaires d'une partie considérable des moyens de production et des sources des matières premières.Après la Deuxième Guerre mondiale a eu lieu l'apparition des crédits intergouvemementaux et des organisations bancaires et de crédit ayant une portée internationale. Au nombre des organisations de crédit internationales se rapportent: la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.). Elle a été créée pendant la fondation de l'O.N.U. En 1946. La somme tatalc de capitaux de cette banque dépasse quelques dizaines de milliards de dollars. La Corporation Financière Internationale (C.F.I,) est une filiale de la B.I.R.D. Plus de cent Etats font de la Corporation. L'Association Internationale de Développement (A.I.D.), autre filiale de la B.I.R.D., est entièrement contrôlée par les Etats-Unis qui disposent près de 35% du capital de cette Association. Il existe également la Banque Internationale de Développement (B.I.D.), dont les avoirs atteignent plus de 3 milliards de dollars. Parmi les établissements de crédit internationaux siégeant en Europe on peut mentionner l'Association Internationale des Assurances de crédit (A.I.A.C.) et la Confédération Internationale du Crédit Populaire (C.I.O.P.).

Auprès de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) fonctionnent 5 organes principaux qui sont les suivants: l'Assemblée générale, le Conseil de Sécurité, le Conseil économique et social, la Cour Internationale de justice et le Secrétariat.

L'Assemblée Générale est la seule instance mondiale où sont examinés de grands problèmes internationaux (course aux armements, environnement, croissance démographique, condition des enfants, des femmes...).

Le Conseil de'Sécurité est chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil Economique et Social est chargé de toutes les questions concernant la coopération internationale d'ordre économique et social.

La Cour Internationale de Justice juge les différends que peuvent lui soumettre les Etats.

Le Secrétariat est dirigé par le secrétaire général qui applique les directives des autres organes de l'O.N.U.

1. Résumez le texte d'après votre plan.

2. Improvisez le dialogue entre le banquier et le déposant s'intéressant aux intérêts de son capital.